Crise Coronavirus

Vous trouverez sur cette page tous les documents pouvant vous aider dans cette situation si particulière liée à la crise Coronavirus-Covid-19.

Nous vous assurons que l’ensemble des DSC, DS, coordinateurs CFE-CCC dans les entreprises sont mobilisés et participent heure par heure et en temps réel, à des réunions de crise CSE pour analyser et peser chaque décision qui est prise en vue de la mise en place de tel ou tel dispositif, bien entendu en lien avec les directions.

N’hésitez pas à vous rapprocher de vos élus CFE-CGC pour savoir ce qui est prévu dans votre entreprise.

Les élus et les salariés de la fédération restent à votre écoute et disponibles par mail et téléphone pour répondre à toutes vos demandes.

Règles sur le confinement et le déconfinement

Règles sur le déconfinement :

- Arrêté du 12 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence

- 04/05/2020 : Synthèse CFE-CGC du document du Ministère du Travail du 3 mai 2020

- 03/05/2020 : Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés

- Discours d'Edouard Philippe sur le déconfinement le 28 avril 2020

- Notes d'Elisabeth Gaï sur les annonces du plan de déconfinement par Edouard PHILIPPE, le 28 avril 2020

- Synthèse du plan de déconfinement gouvernemental

Règles sur le confinement :

Voici quelques textes gouvernementaux qui vous indiquent les règles à suivre durant cette période de confinement :

- CFE-CGC : Application StopCovid : une question de confiance avant tout !

- LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1)

- Décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

- Communiqué de presse gouvernemental du 15/03/2020 :

Coronavirus : Précisions sur le service public de l'emploi

- Les règles à suivre pendant le confinement

- Attestation de déplacement dérogatoire

(à prendre lorsque que vous sortez - à imprimer ou écrire à la main)

- Attestation de déplacement exceptionnelle - situation handicap

(à prendre lorsque que vous sortez - à imprimer ou écrire à la main)

- Attestation déplacement professionnelle

(à prendre lorsque que vous partez travailler - à imprimer ou écrire à la main)

- Attestation de déplacement numérique à remplir en ligne

Droit du travail

Contrat de travail

CFE-CGC

Fiche décryptage Covid-19 : Renouvellement des CDD, prêt de main d'oeuvre, transfert des contrats de travail

Loi d'urgence

Fédération Métallurgie CFE-CGC

- Note juridique - 28/04/2020 :

Fin de la suspension de certains délais administratifs

- Note juridique - 24/03/2020 :

Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Activité partielle

Fédération Métallurgie CFE-CGC :

- Note juridique - MAJ 16/04/2020 : Assiette de calcul de l'indemnité d'activité partielle

- 06/04/2020 : Chômage partiel des salariés en forfait jours

- Note juridique - 20/03/2020 : Activité partielle et forfait jours
- La CFE-CGC répond à toutes vos questions liées à l'activité partielle
  
  12/05/202 :
  
  MAJ : L’activité partielle – Covid-19
  
  07/05/2020
  
  - Arrêt de travail ou activité partielle
  
  04/05/2020
  
  - Activité partielle et salariés en forfaits annuels
  
  01/04/2020 :
  
  - Premiers décryptages juridiques des textes concernant l'activité partielle et l'assurance chômage
Gouvernement

28/03/2020 :

- Ordonnance no 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle

24/03/2020 :

- Coronavirus-COVID-19 |Employeurs, êtes-vous éligibles à l’activité partielle ?
Sextant

- Activité partielle, comprendre pour agir en faveur de vos droits

Temps de travail

Métallurgie CFE-CGC

26/03/2020 :

- Note juridique : Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
La CFE-CGC répond à toutes vos questions liées au temps de travail.

27/03/2020 :

- Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
Sextant :

Temps de travail et congés spécial Covid-19 du 060420

Télétravail

La CFE-CGC répond à toutes vos questions liées au télétravail.
11 mai 2020 :

- Gouvernement : Télétravail et déconfinement
Sextant

Fiche Télétravail, danger grave et imminent et droit de retrait - mars 2020

Revenus, chômage et formation

Economie et revenus

La CFE-CGC répond à toutes vos questions liées à l'Economie et les revenus

- Fiche de décryptage : entreprises en difficultés et la garantie des salaires

-

Aides gouvernementales :

Gouvernement

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

- Quelles sont les mesures de soutien ?

- Quels sont les contacts utiles pour vous accompagner ?

- Communiqué de presse 16/03/2020 : Coronavirus et monde du travail

- Document DGT - 09/03/2020 : Questions-réponses pour les entreprises et les salariés
SECAFI - 20/03/2020 :

Les aides et mesures du gouvernement pour les entreprises

Assurance chômage

La CFE-CGC répond à toutes vos questions liées à l'assurance chômage.
SECAFI- Document d'information

16/04/2020 :

- Dispositif de chômage partiel et Covid-19

Formation professionnelle

Gouvernement :

16/04/2020 :

Une ordonnance fixe l’indemnité des alternants en chômage partiel et les dérogations en matière de durée de l’alternance :

Ordonnance no 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19
La CFE-CGC répond à toutes vos questions liées à la formation professionnelle.
OPCO 2i :

09/04/2020 :

- note juridique : Ordonnance Formation

Santé et sécurité des salariés

Santé et sécurité

Gouvernement

30/04/2020

- Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs

02/03/2020

- Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs
La CFE-CGC répond à toutes vos questions liées à la santé et sécurité

08/06/2020

- COVID 19 et reprise du travail : Alerte sur les pratiques par l’employeur de collecte et de traitement des données médicales des salariés et agents

07/05/2020

- Quelles sont les mesures de protection à mettre en place dans les entreprises pour le déconfinement ?
UIMM

24/03/20

- Continuité de l'activité industrielle et mesures de prévention
MEDEF

20/03/2020

- Lettre à l’attention de tous les chefs d’entreprises de France

Droit de retrait

Fédération Métallurgie CFE-CGC

- Note juridique - 18/03/2020 : Droit d'alerte et de retrait des salariés
La CFE-CGC répond à toutes vos questions liées au droit de retrait

Les arrêts de travail

La CFE-CGC répond à toutes vos questions liées aux arrêts de travail.

07/05/2020 : Les arrêts de travail liés au Coronavirus

Suivi médecin du travail

La CFE-CGC répond à toutes vos questions liées au suivi médecin du travail.

Complémentaire santé et prévoyance

CFE-CGC

07/05/2020

Activité partielle et complémentaire santé/prévoyance
Malakoff Humanis

02/04/2020

Foire aux questions

Handicap et retraites

Handicap - aides sociales

La CFE-CGC répond à toutes vos questions liées à l'handicap

19/05/2020 :

- Constats de la CFE-CGC sur la présentation de l'étude Agefiph IFOP
Gouvernement

07/05/2020 :

- Mise en ligne de la plateforme handicap : www.monparcourshandicap.gouv.fr

25/05/2020 :

- MAJ : Foire aux questions

06/04/2020 :

- Assouplissement des règles de confinement pour les personnes vivant avec des troubles du spectre de l’autisme

- Plateforme rassemblant les initiatives solidaires du territoire

Retraite

CSE et développement syndical

Ici, vous trouverez tous les articles en lien avec la mission syndicale pendant cette crise sanitaire :

CSE

Métallurgie CFE-CGC

- Note juridique - 03/04/2020 : Mesures concernant les Institutions représentatives du personnel

- Note juridique - MAJ 07/04/2020 : Questions-réponses : L’activité partielle des salariés mandatés
La CFE-CGC répond à toutes vos questions liées au CSE

MAJ 04/05/2020

- Relations collectives et Covid-19

03/06/2020 :

- Guide CFE-CGC - dialogue social et le Covid-19 :

Outils et dispositifs face à la crise
SECAFI

- Repères et recommandations pour les CSE - du 18/03/2020 :

Protéger la santé des travailleurs et limiter la propagation de la pandémie
Sextant expertise

16/04/2020 :

- Activité partielle, congés et temps de travail CSE, connaissez-vous les nouvelles règles ?

06/04/2020 :

- CSE, connaissez-vous les nouvelles règles ?
IndustriALL

15/04/2020 :

L’UE a besoin d’une réponse collective et les travailleurs doivent être protégés

03/2020 :

Déclaration
actuEL CSE - article du 15 mai 2020

[Infographie] Les délais réduits en matière d'accords collectifs avant et après l'ordonnance du 15 avril 2020

Action syndicale

[Vidéo] Interview sur BFMTV - 20/05/2020

Renault : la CFE-CGC s'inquiète pour les sites en France

Tract de CFE-CGC Schneider Electric du 12 mai 2020

Découvrez l'application CFE-CGC Renault à télécharger sur Google Play et Apple store

CFE-CGC : Le bulletin confédéral d'avril 2020

R. BOSCH : La CFE-CGC réclame l’arrivée de lignes de fabrication de masques

CFE-CGC Sagemcom : Pour bien comprendre l'ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020

15/04/2020 :

Recommandations communes des fédérations syndicales européennes à l’attention des coordinateurs auprès des CEE/SE et des représentants des travailleurs dans les GSN, CEE et SE :

- Anticiper et gérer l’impact dans les entreprises multinationales

07/04/2020 :

- Lettre ouverte aux dirigeants du Groupe Thalès

28/03/2020 :

- Coronavirus : la CFECGC déplore l'absence de liste officielle des activités économiques "essentielles"

26 /03/2020 :

- Interview de François Hommeril sur la crise du coronavirus : « La priorité doit toujours être la sécurité des individus »

- Communiqué de presse de L’UIMM, Métallurgie CFE-CGC, CFDT, et FO - 20/03/2020 :

L’UIMM La Fabrique de l'Avenir et trois organisations syndicales représentatives de la Métallurgie (CFDT, CFE-CGC, FO) se mobilisent pour assurer les modalités d’une activité industrielle dans des conditions sanitaires irréprochables.

- Lettre de L’UIMM, Métallurgie CFE-CGC, CFDT, et FO - 20/03/2020 :

L’UIMM La Fabrique de l'Avenir et trois organisations syndicales représentatives de la Métallurgie (CFDT, CFE-CGC, FO) se mobilisent pour assurer les modalités d’une activité industrielle dans des conditions sanitaires irréprochables.

- Initiative de la section Métallurgie CFE-CGC d'Airbus Nantes - 18/03/2020 :

Pause Café

- Article d'actuEL CSE du 17/03/2020:

Coronavirus : les syndicats exigent de meilleures protections des salariés

- Article d'actuEL CSE du 17/03/2020:

"Si vous êtes élu de CSE et en télétravail, gardez le contact avec les salariés !"

Accords signés dans la branche Métallurgie et dans les branches associées

Accord dans la branche Métallurgie :

Note juridique de la Métallurgie CFE-CGC - Accord national de la branche de la Métallurgie - 06/04/2020

Les principales mesures de l’accord national du 3 avril 2020 portant sur les modalités d’organisation du travail pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Accord national portant sur les modalités d'organisation du monde du travail pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Informations sur les filières de la branche :

Industrie :

20/05/2020

Texte paritaire sur la reprise-relance industrielle signé par la Métallurgie CFE-CGC

- Propositions pour une reprise de l'activité industrielle en vue de préserver l'emploi, les compétences et construire l'industrie de demain

IndustriAll Europe, fédération européenne syndicale à laquelle la fédération de la Métallurgie CFE-CGC est affiliée.

- Courrier du secrétaire général d’IndustriAll Europe, Luc Triangle, qu’il a adressé le 28 avril dernier à Thierry Breton (commissaire Européen) sur les conditions de reprise de l’industrie.

- Réunion du Comité exécutif du Conseil National de l’Industrie

Sidérurgie :

- Courrier du 26 mai 2020 émanant de toutes les organisations syndicales françaises pour alerter la Commission Européenne sur la situation dramatique à laquelle est confrontée la sidérurgie européenne

- Courrier du 15 avril sur la filière acier par IndustriALL

- Lettre d’Eurofer à Mme la Présidente de la Commission Européenne (1er avril)

- Note de synthèse IndustriALL European Trade Union « Point de situation filière acier » au 1er avril

- Lettre de parlementaires européens au Commissaire au commerce Phil Hogan (8 avril)

- Courrier A3M à Bruno LE MAIRE «révision des mesures de sauvegarde de la sidérurgie» (9 avril)

Automobile :