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Crise Coronavirus

Vous trouverez sur cette page tous les documents pouvant vous aider dans cette situation si particulière liée à la crise Coronavirus-Covid-19.

Nous vous assurons que l’ensemble des DSC, DS, coordinateurs CFE-CCC dans les entreprises sont mobilisés et participent heure par heure et en temps réel, à des réunions de crise CSE pour analyser et peser chaque décision qui est prise en vue de la mise en place de tel ou tel dispositif, bien entendu en lien avec les directions.

N’hésitez pas à vous rapprocher de vos élus CFE-CGC pour savoir ce qui est prévu dans votre entreprise.

Les élus et les salariés de la fédération restent à votre écoute et disponibles par mail et téléphone pour répondre à toutes vos demandes.

Règles sur le confinement et le déconfinement

Règles sur le déconfinement :

Arrêté du 12 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence 
- 04/05/2020 : Synthèse CFE-CGC du document du Ministère du Travail du 3 mai 2020 
- 03/05/2020 : Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés
- Discours d'Edouard Philippe sur le déconfinement le 28 avril 2020
- Notes d'Elisabeth Gaï sur les annonces du plan de déconfinement par Edouard PHILIPPE, le 28 avril 2020 
- Synthèse du plan de déconfinement gouvernemental

Règles sur le confinement :

Voici quelques textes gouvernementaux qui vous indiquent les règles à suivre durant cette période de confinement :

- CFE-CGC : Application StopCovid : une question de confiance avant tout ! 
 
- LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1)

Décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 

- Communiqué de presse gouvernemental du 15/03/2020 :
Coronavirus : Précisions sur le service public de l'emploi 

- Les règles à suivre pendant le confinement

Attestation de déplacement dérogatoire
(à prendre lorsque que vous sortez - à imprimer ou écrire à la main)

Attestation de déplacement exceptionnelle - situation handicap
(à prendre lorsque que vous sortez - à imprimer ou écrire à la main)

- Attestation déplacement professionnelle 
(à prendre lorsque que vous partez travailler - à imprimer ou écrire à la main)

- Attestation de déplacement numérique à remplir en ligne

 

Droit du travail

Contrat de travail

Loi d'urgence

Activité partielle 

Temps de travail

Télétravail

Revenus, chômage et formation

Economie et revenus

Aides gouvernementales :

 

Assurance chômage

Formation professionnelle

Santé et sécurité des salariés

Santé et sécurité

Droit de retrait

Les arrêts de travail

Suivi médecin du travail

Complémentaire santé et prévoyance

CSE et développement syndical

Ici, vous trouverez tous les articles en lien avec la mission syndicale pendant cette crise sanitaire :
 

CSE 

Action syndicale

[Vidéo] Interview sur BFMTV - 20/05/2020
Renault : la CFE-CGC s'inquiète pour les sites en France

Tract de CFE-CGC Schneider Electric du 12 mai 2020

Découvrez l'application CFE-CGC Renault à télécharger sur Google Play et Apple store

CFE-CGC : Le bulletin confédéral d'avril 2020

R. BOSCH : La CFE-CGC réclame l’arrivée de lignes de fabrication de masques 

CFE-CGC Sagemcom : Pour bien comprendre l'ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020

15/04/2020 :
Recommandations communes des fédérations syndicales européennes à l’attention des coordinateurs auprès des CEE/SE et des représentants des travailleurs dans les GSN, CEE et SE :
Anticiper et gérer l’impact dans les entreprises multinationales
 

07/04/2020 :
Lettre ouverte aux dirigeants du Groupe Thalès

28/03/2020 :
Coronavirus : la CFECGC déplore l'absence de liste officielle des activités économiques "essentielles"

26 /03/2020 :
- Interview de François Hommeril sur la crise du coronavirus : « La priorité doit toujours être la sécurité des individus »

- Communiqué de presse de L’UIMM, Métallurgie CFE-CGC, CFDT, et FO - 20/03/2020 :
L’UIMM La Fabrique de l'Avenir et trois organisations syndicales représentatives de la Métallurgie (CFDT, CFE-CGC, FO) se mobilisent pour assurer les modalités d’une activité industrielle dans des conditions sanitaires irréprochables.

- Lettre de L’UIMM, Métallurgie CFE-CGC, CFDT, et FO - 20/03/2020 :
L’UIMM La Fabrique de l'Avenir et trois organisations syndicales représentatives de la Métallurgie (CFDT, CFE-CGC, FO) se mobilisent pour assurer les modalités d’une activité industrielle dans des conditions sanitaires irréprochables.

Initiative de la section Métallurgie CFE-CGC d'Airbus Nantes - 18/03/2020 :
Pause Café

- Article d'actuEL CSE du 17/03/2020:
Coronavirus : les syndicats exigent de meilleures protections des salariés 

- Article d'actuEL CSE du 17/03/2020:
"Si vous êtes élu de CSE et en télétravail, gardez le contact avec les salariés !"

 

Accords signés dans la branche Métallurgie et dans les branches associées

Accord dans la branche Métallurgie :

Note juridique de la Métallurgie CFE-CGC - Accord national de la branche de la Métallurgie - 06/04/2020
Les principales mesures de l’accord national du 3 avril 2020 portant sur les modalités d’organisation du travail pour faire face à l’épidémie de Covid-19 

Accord national portant sur les modalités d'organisation du monde du travail pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Informations sur les filières de la branche :

Industrie :

20/05/2020
Texte paritaire sur la reprise-relance industrielle signé par la Métallurgie CFE-CGC
- Propositions pour une reprise de l'activité industrielle en vue de préserver l'emploi, les compétences et construire l'industrie de demain

IndustriAll Europe, fédération européenne syndicale à laquelle la fédération de la Métallurgie CFE-CGC est affiliée.
- Courrier du secrétaire général d’IndustriAll Europe, Luc Triangle, qu’il a adressé le 28 avril dernier à Thierry Breton (commissaire Européen) sur les conditions de reprise de l’industrie. 

Réunion du Comité exécutif du Conseil National de l’Industrie

Sidérurgie :

- Courrier du 26 mai 2020 émanant de toutes les organisations syndicales françaises pour alerter la Commission Européenne sur la situation dramatique à laquelle est confrontée la sidérurgie européenne
- Courrier du 15 avril sur la filière acier par IndustriALL
- Lettre d’Eurofer à Mme la Présidente de la Commission Européenne (1er avril)
- Note de synthèse IndustriALL European Trade Union « Point de situation filière acier » au 1er avril
- Lettre de parlementaires européens au Commissaire au commerce Phil Hogan (8 avril)
- Courrier A3M à Bruno LE MAIRE «révision des mesures de sauvegarde de la sidérurgie» (9 avril)

Automobile :

10/06/2020
- Bosch. La CFE-CGC rappelle ses engagements à Emmanuel Macron Par Cécile Coucoureux 

19 mai 2020
- A​​​​​ctions de formations des entreprises et de leurs chefs d’entreprise dans le cadre de l’EDEC automobile

-  30 avril 2020 :
Notes Personnelles E. VIDAL : Bureau Extraordinaire du CSF Automobile 

Pacte de bonnes pratiques pour l'industrie automobile en période de crise du Coronavirus 

- 10/04/2020 :
Note personnelle d'Eric Vidal : Bureau Extraordinaire du CSF Automobile

-  07/04/2020 :
Tract - Services automobile : 
Halte à la culpabilisation des cadres en forfait jours !
- 25/03/2020 :
Note personnelle d'Eric Vidal
Bureau Extraordinaire du CSF Automobile Coronavirus Covid-19
Document SECAFI :
Protéger la santé des travailleurs et limiter la propagation de la pandémie
-    24/03/2020 :
Document SECAFI: 
Alerte du CSE en cas de danger grave et imminent et droit de retrait du salarié : objectifs et « modalités pratiques »

Aéronautique : 

Aéronautique: "il y a des PME qui ne passeront peut-être pas l'été" Ludovic Andrevon
La CFE-CGC AED sur C News - Françoise Vallin
- Note de contexte
- Communiqué de presse : La CFE-CGC propose son plan de relance pour l'Aéronautique ! 

Accords dans les branches associées :

Bijouterie : 

Accord national du 08 avril 2020 portant sur les modalités d’organisation du travail pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans la Convention Collective Nationale de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (IDCC : 567) intégrant en annexe la Convention Collective Nationale de l’Horlogerie (IDCC : 1044) 

Services de l'automobile :

Accord paritaire national relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

Machinisme agricole :

- Accord relatif aux mesures d’urgence prises en matière d’organisation du travail dans le cadre de la crise sanitaire du Covid 19 

Exemples d'accords signés dans les entreprises

Accord d'entreprise, de groupe : 

Accord d'entreprise chez STMicroelectronics :
Accord d'entreprise du 2 juin 2020 relatif aux mesures en vue d'un retour progressif à un fonctionnement "normal" de l'entreprise dans le cadre de la pandémie Covid-19

Accord d'entreprise chez Platiques du Val de Loire :
Accord sur l'imposition des congés payés - mesure Covid-19

Accord d'entreprise chez STMicroelectronics :
Accord d'entreprise du 5 mai 2020 relatif aux mesures en vue d'un retour progressif à un fonctionnement "normal" de l'entreprise après le 11 mai 2020 dans le cadre de la pandémie Covid-19 

Accord d'entreprise DEKRA :
Accord cadre collectif sur l'organisation sociale dans le contexte de difficultés économiques liées au Covid-19 

Accord d'entreprise Continental Automotiv France SAS :
Accord d'entreprise relatif aux mesures mises en oeuvre pour faire face à la crise Covid-19, autres que les mesures de prévention, d'organisation du travail et d'activité partielle 

Accord du groupe Valéo :
Accord relatif aux problématiques liées à la santé et à l'emploi des collaborateurs dans le cadre de la pandémie de Covid-19 et protocole de reprise de l'activité 

Accord du groupe Michelin
Accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence pour face à l'épidémie de Covid-19

Accord du groupe Safran :
Accord relatif à l'accompagnement social de la crise liée à l'épidémie de Covid-19  

Accord d'entreprise chez STMicroelectronics :
Accord relatif à l'attribution de mesures financières exceptionneles dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 
 
Accord d'entreprise de Renault Trucks SAS - 14/04/2020 :
Accord d'accompagnement de l'activité partielle dans le cadre de la crise Covid-19

Accord d'entreprise de Nexans France - 14/04/2020 :
Accord d’entreprise relatif à la solidarité face à l’activité partielle au sein des établissements de NEXANS France

Accord du groupe Airbus - 08/04/2020 : 
Accord de Groupe portant sur les mesures complémentaires mises en œuvre au sein du Groupe Airbus pour faire face à l’épidémie de COVID 19 

Accord du groupe PSA Automobiles - 08/04/2020 :
Accord social solidaire, protecteur de la santé des salariés et de l'entreprise 

Accord du groupe Sagemcom - 06/04/2020 :
Accord relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos en l'application de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020

Accord du groupe Legrand - 06/04/2020 :
Accord sur l'aménagement de l'activité et la protection des salariés face à la pandémie et la crise économique

Accord d'entreprise Saft - 03/04/2020 :
Accord sur les modalités de prise des congés payés et jours de repos dans le cadre de l’épidémie du Covid-19 

Accord d'entreprise Renault - 02/04/2020 :
Accord de Contrat de Solidarité et d’Avenir suite à l'épidémie de Covid-19

Accord d'entreprise Honda motor Europe Ltd 02/04/2020:
Accord d'entreprise sur la planification des absences consécutivement à l'épidémie de Covid-19

Accord du groupe Daher- 31/03/2020 :
Accord à durée déterminée - organisation d'urgence crise COVID-19 

Accord du groupe Schneider Electric - 30/03/2020 :
Accord de groupe de groupe relatif à la mise en oeuvre des mesures exceptionnelles et urgentes dans le cadre de la crise liée à l'épidémie de Covid-19

Accord d'entreprise chez Thalès - 26/03/2020 :
Accord groupe sur les mesures mises en oeuvre au sein de Thalès pour faire face à l'épidémie de Covid-19 

Accord d'entreprise chez Airbus - 23/03/2020 :
Accord de Groupe de récupération des heures et jours perdus dans la cadre de l’épidémie de COVID 19

Accord d'entreprise chez STMicroelectronics - 18/03/2020 :
Accord d'entreprise relatif à l'adaptation de l'organisation des services de fabrication suite à l'épidémie de Covid-19