Réunion des Européens des la CFE-CGC Métallurgie !

La réunion des membres des Comités d’Entreprise Européen, des coordinateurs IndustriAll Europe et des référents CFE-CGC Métallurgie s’est tenue hier en délocalisée à Toulouse avec une quinzaine de participants CFE-CGC issus des Groupe Airbus, ArcelorMittal, Bosch, Faiveley, Westinghouse, STMicroelectronics et Savoye.

Pour cette journée des "Européens de la Métallurgie CFE-CGC"  à noter la présence exceptionnelle de Bruno Demaître, Senior Policy Advisor d'IndustriAll Europe.

Beaucoup de sujets à l'ordre du jour ont été abordés :

• le projet de modification de la Directive 2009/38 sur les comités européens et le rappel des différentes étapes du processus conduisant à une évolution de cette Directive Européenne,
• la Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) qui fixe de nouvelles normes et obligations de reporting extra-financier pour toutes les grandes entreprises et les PME cotées en bourse, qui est déjà applicable pour l’exercice 2024 pour les sociétés Européennes, avec un déploiement intégral à partir de l’exercice 2026 pour les Groupes hors UE ayant des filiales en Europe ou des contrats dans l’UE.
• la Directive sur le devoir de vigilance en matière de respect des droits humains et de l'environnement dite "CS3D" (pour Corporate Sustainability Due Diligence Directive) promulguée en avril dernier,
• AI Act européen et les règles qu’elle induit, tant pour les entreprises que pour les personnes dans l’espace Européen,
• une présentation du secteur d'activité des composants électroniques & puces en Europe,
• le processus de mise en place d’un Comité d’Entreprise Européen et les différents enjeux lors de sa création et de sa constitution,
• les représentants de la CFE-CGC Métallurgie dans les comités européens, parmi les coordinateurs IndustriAll Europe, les instances d'IndustriAll Europe et d'IndustriAll Global Union,
• les actualités du Pôle Europe & International.
   

Les échanges ont été variés avec Bruno Demaître et les "Européens de la Métallurgie" présents aujourd'hui à Toulouse, tant sur les contenus des présentations que sur les pratiques usuelles et les possibilités de création d’un Comité d’Entreprise Européen, faisant suite aux négociations habituelles ou selon les prescriptions subsidiaires de la Directive 2009/38.