Le 8 février : tous mobilisés contre la désorganisation de la gouvernance des risques nucléaires et radiologiques !
Après avoir été retoqué en mars 2023, le gouvernement revient avec un projet de loi de modification de la gouvernance de la sureté nucléaire qui sera examiné au Sénat les 7 et 8 février. Date anniversaire de la lutte des salariés de l’IRSN contre ce projet de loi visant à fusionner l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) avec l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
L’intersyndicale CFDT, CFE-CGC et CGT, L’ANCLII, la LDH et UFC que choisir appellent les salariés du nucléaire et les citoyens français à manifester contre ce projet de loi. Nous dénonçons notamment les risques suivants :
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Une dégradation de l’évaluation de la robustesse des installations, du fait de la séparation de l’expertise de sûreté et de l’expertise de sécurité transférées dans deux autorités différentes, alors qu’elles doivent être imbriquées lors de la conception des installations nucléaires.
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Une évolution vers une expertise réglementaire, un rapprochement expertise-décision pour « fluidifier » avec à la clé une dégradation de la capacité à traiter les situations singulières qui débordent de la réglementation (corrosion sous contrainte, problème des ségrégations en fonds de GV).
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Une dégradation de la transparence et de l’ouverture à la société en supprimant l’obligation légale de publication des conclusions des expertises, dégradant à termes la confiance du public.
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Une dégradation de la reconstitution de la dose globale reçue par la population en cas d’accident nucléaire, du fait de la séparation de la dosimétrie interne (transférée à la future autorité) et de la dosimétrie externe (transférée au CEA).
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Une fuite des compétences, les salariés vont être plongés dans un système désorganisé avec des conditions d’exercice des missions dégradées, une incertitude sur leurs acquis sociaux et une mise à disposition forcée du MINARM pour 120 salariés transférés au CEA.
Une désorganisation de la gouvernance des risques nucléaires au pire moment de la relance du programme nucléaire. Il faudra du temps pour un système stable et efficace !