05 mars 2026
Signature du dispositif d’épargne salariale de branche
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Le 20 février dernier, Bruno Aziere a signé, au nom de la CFE-CGC Métallurgie et à la suite du mandat confié par le Conseil fédéral, les cinq accords constituant le nouveau dispositif d’épargne salariale de branche. Cette signature marque l’aboutissement de plusieurs mois de négociation entre les partenaires sociaux.
Découvrez en vidéo les explications de Bruno Azière sur le contenu des accords conclus, leur fonctionnement et les enjeux de l’épargne salariale pour les entreprises et les salariés.
Ce travail s’inscrit dans la continuité de la loi PACTE de 2019, qui a renouvelé l’obligation pour les branches professionnelles de négocier des dispositifs de participation et d’intéressement, en l’étendant aux plans d’épargne salariale. Il s’inscrit également dans le cadre de la loi de novembre 2023 transposant l’Accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.
Dans ce contexte, les partenaires sociaux de la métallurgie ont progressivement élaboré un dispositif complet d’épargne salariale pour la branche. Celui-ci vient désormais compléter l’architecture conventionnelle existante.
Les cinq accords signés poursuivent un objectif clair : favoriser le développement de l’épargne salariale et des mécanismes de partage de la valeur dans les entreprises de la métallurgie, notamment dans les petites et moyennes entreprises où ces dispositifs restent encore trop peu développés.
La CFE-CGC Métallurgie a en effet constaté une diffusion encore insuffisante de ces mécanismes, en particulier dans les entreprises de moins de 50 salariés. Dans ces structures, moins de deux salariés sur dix bénéficient aujourd’hui d’un dispositif d’épargne salariale.
L’enjeu était donc de proposer aux entreprises concernées un cadre complet reposant sur une architecture simple, lisible et facilement mobilisable.
Un second objectif important de la négociation consistait à orienter l’épargne salariale vers le financement de l’économie productive française et européenne.
Dans cette perspective, une procédure d’appel d’offres a été menée afin de sélectionner un teneur de compte. À l’issue de plusieurs séances de travail, le choix s’est porté sur le groupe paritaire et mutualiste Malakoff Humanis.
La présence de ce groupe au sein de l’offre « Cœur Industrie », qui assure déjà le régime de protection sociale complémentaire en santé et prévoyance de la branche, constitue un atout supplémentaire pour garantir la cohérence et la diffusion de ce nouveau dispositif.
Les accords signés prévoient notamment :
des formules simplifiées et modulables de participation et d’intéressement, incluant une formule dérogatoire pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
des dispositifs d’épargne mutualisés (PEI et PERECOI), intégrant une gestion pilotée à horizon retraite ainsi qu’un fonds à dominante « industrie » ;
une gouvernance paritaire, assurée par la Commission Paritaire de Suivi (CPS), chargée de suivre les souscriptions, les performances financières et extra-financières des fonds ainsi que la qualité de service.
Par la signature de ces accords, la CFE-CGC Métallurgie estime que ces nouveaux dispositifs de partage de la valeur permettront à de nombreux salariés de la branche de bénéficier de compléments de rémunération liés aux résultats de leur entreprise.
Ils devraient également faciliter, grâce aux mécanismes d’épargne proposés, l’accès à une épargne de long terme pour les salariés qui en sont aujourd’hui dépourvus, contribuant ainsi à renforcer l’attractivité et la performance sociale des entreprises de la métallurgie.
