LES ACCORDS CADRE EUROPEENS
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ALSTOM et SCHNEIDER
Accord européen du 5 juillet 2010 sur les garanties dans le cadre du transfert des activités de AREVA T&D vers Alstom et Schneider
(Voir texte de l’accord en PDF) -
ARCELOR MITTAL
Accord européen d’octobre 2009 « Maîtriser et anticiper les changements »
(Voir texte de l’accord en PDF) -
AREVA
Accord européen sur l’égalité des chances de novembre 2006
(Fichier PDF)
Avenant de 2009 à l’accord européen sur l’égalité des chances
(Voir texte de l’accord en PDF) -
SCHNEIDER
Accord européen sur l’anticipation des changements du 12 juin 2007
(Voir texte de l’accord en PDF) -
THALES
Accord européen IDEA (anticipation et développement professionnel) du 17 juin 2009
(Voir texte de l’accord en PDF)
Accord européen TALK (entretien annuel d’activité) du 14 avril 2010
(Voir texte de l’accord en PDF)
